Information sur le traitement des données personnelles

Depuis le 25 mai 2018, l’Ordonnance du parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, RGPD) est directement applicable dans tous les Etats membres de l’Union européenne.
Le RGPD prévoit, entre autres, des obligations d’information plus étendues concernant le traitement des données à caractère personnel.
Pour respecter ces obligations (et en particulier l’art. 13 du RGPD), nous vous informons par la présente sur le/les traitement/s auquel/auxquels nous soumettons vos données à caractère personnel.

1. Quelles sont les données à caractère personnel («données») que nous traitons?

Nom, nom d’utilisateur, adresse e-mail.

2. Dans quel but ces données sont-elles traitées?

Pour garantir une utilisation du blog «Tous scientifiques» sans heurt et conforme à la loi.

3. Dans quel cadre juridique les données sont-elles traitées?

Art. 6, al. 1, let. a du RGPD – Consentement
Nous attirons votre attention sur le fait que ce consentement peut être révoqué à tout moment, cette révocation prenant effet pour l’avenir. Les conséquences négatives qui en résultent pour vous sont les suivantes: vous n’êtes plus membre du blog «Tous scientifiques».
Une autre conséquence de la révocation: à partir de cette date, nous ne traitons plus vos données pour les finalités susmentionnées et, en particulier, nous supprimons les données (encore) conservées, dans la mesure où le traitement de ces données ne relève pas d’un des motifs juridiques suivants.
Art. 6, al. 1, let. f du RGPD – requis pour la préservation des intérêts légitimes suivants de la Fondation Science et Cité ou d’un tiers (les intérêts ou droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas):
Si votre commentaire ou votre article de blog devait enfreindre la législation en vigueur, cela nous exposerait à des poursuites; il est donc dans notre intérêt de connaître l’identité de l’auteur du commentaire ou de l’article.

4. En tant que personne concernée, êtes-vous obligé/e de mettre vos données à disposition de la Fondation Science et Cité?

Non.

5. Est-ce qu’une prise de décision automatisée (profilage inclus) a lieu pendant le traitement?

Non.

6. Est-ce que les données sont, en totalité ou en partie, transmises à d’autres personnes/institutions?

Oui, pendant le traitement pour les finalités mentionnées plus haut, vos données sont transmises aux destinataires suivants:
Exploitant de serveurs: SPOTTERON GmbH, Faßziehergasse 5, 1070 Wien.

7. Est-ce que les destinataires nommés au point 6 se trouvent en dehors de l’UE/de l’EEE ou, en d’autres mots, s’agit-il d’une organisation internationale?

Non.

8. Pendant combien de temps les données sont-elles conservées et en fonction de quels critères la durée de conservation des données est-elle fixée?

Jusqu’à la fin des relations avec la personne concernée et au-delà de cette date, jusqu’à la fin des délais de conservation légaux et/ou aussi longtemps que des prétentions juridiques peuvent être faites valoir par cette/ces personne/s ou à l’encontre de celle/s-ci en relation avec le réseau.

9. De quels droits disposez-vous en tant que personne concernée?

Vous disposez en principe des droits d’accès, de rectification, de suppression, de restriction, de portabilité des données et de révocation.
Pour faire valoir ces droits, veuillez vous adresser à notre responsable de la protection des données (pour les coordonnées, voir point 10).
Vous avez en outre le droit déposer d’éventuelles plaintes auprès de l’autorité de contrôle en matière de protection des données.

10. Coordonnées des responsables et de leur responsable de la protection des données:

Responsables
Science et Cité
Laupenstrasse 7
3008 Bern

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